Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat
Article 118
Versions de la disposition
118. L’inspecteur responsable du chronométrage chronomètre le temps pour la minute de repos entre chaque round et annonce par un coup de sifflet qu’il reste 10 secondes avant le début du round suivant.
